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L'INVISIBILISATION DE LA CULTURE LESBIENNE DANS LE MAGAZINE TETU DÉNONCÉ PAR MARIE HELENE BOURCIER ET LE PROCÈS EN DIFFAMATION ENGAGÉ PAR TÊTU: Un jugement a été rendu le 15 septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Paris rejetant les prétentions du magazine TETU et de ses rédacteurs en chefs .
- dire que les phrases figurant en pages 8, 9, 11 et 13 de la livraison n°28, datée de mars à avril 2003, du magazine 360 : « « Et MH Bourcier de renchérir : « Judith Silberfeld est la lesbienne alibi de Têtu, il faut savoir qu’aucune femme n’a accès aux séances de rédaction »
et
« il suffit de voir comment le Tout Paris Gay rigole de raconter comme Judith Silberfeld, la rédactrice en chef adjointe de Têtu, n’a pas accès aux conférences de rédaction qui sont men only »
étaient diffamatoires à l’égard de Judith SILBERFELD, d’Olivier SEGOT et de Thomas DOUSTALY et portaient atteinte à leur honneur.
I
SUR LE PREMIER PASSAGE POURSUIVI (figurant dans l’article de fond) : « Et MH Bourcier de renchérir : « Judith Silberfeld est la lesbienne alibi de Têtu, il faut savoir qu’aucune femme n’a accès aux séances de rédaction"
Attendu que Dans son numéro 28, daté des mois de mars et avril 2003, le magazine 360°, édité en Suisse par l’association PRESSE 360-360°, mais également diffusé en France et à Paris, a publié un article annoncé en page de couverture, sous le titre « Paris brûle-t-il ? » ; que le texte, développé en pages 8,9,11 et 13 est signé Nathalie Brochard ; qu’il est consacré au « projet du futur Centre d’Archives et de documentation homosexuelles de Paris (CADHP) qui a « déclenché une âpre guéguerre qui déchire le tout Paris LGBT » ; que la journaliste relate notamment que début novembre 2002, une pétition « Archilesb ! », « initiée par la sociologue Marie-Hélène Bourcier », a commencé à circuler pour protester « contre l’exclusion des lesbiennes, des bis et des trans, de l’actuel projet de CADHP » et que selon les mécontents, la presse gay a perdu toute indépendance ; Que la première phrase poursuivie ci-dessous reproduite en caratères gras se situe dans ce contexte :
« la presse gay, fer de lance du pouvoir M-J Bonnet constate la rhétorique sexiste des journaux gays : « Têtu parle de psychodrame et place ainsi le débat au niveau psy avec en arrière plan l’hystérie des femmes. Comment interpréter les propos d’un magazine qui se définit a priori gay et lesbien ? » Et M-H Bourcier de renchérir : « Judith Silberfeld est la lesbienne alibi de Têtu, il faut savoir qu’aucune femme n’a accès aux séances de rédaction… Têtu n’a rien de lesbien, ni de trans. Pour eux les minorités ne sont pas légitimes, elles doivent rester sous terre ». »
Attendu que Marie-Hélène BOURCIER explique qu’elle a rencontré la journaliste en janvier 2003, dans le cadre d’une réunion et d’un échange informel avec les autres membres du groupe ARCHILESB ! présents et que ces propos ont été tenus par Myriam MARZOUK, membre de ce groupe et salariée du journal Têtu au moment des faits ;
Attendu que la défenderesse produit diverses attestations confortant ses dires : - que Tom REUCHER, qui participait à cette réunion pour le groupe VIGITRANS, affirme que « la rédaction de 360 a attribué par erreur des propos de Myriam MARZOUK à Marie-Hélène BOURCIER, à savoir que « Judith Silberfeld ne participait pas aux conférences de rédaction de Têtu » ; - que dans une attestation longue et circonstanciée, Jean –Christian Régnier certifie qu’au cours de l’entretien auquel il assistait, « Myriam MARZOUK est intervenue pour signifier que Judith SILBERFELD n’assistait même pas aux réunions de rédaction de Têtu », que malgré les avertissements de personnes présentes sur le risque qu’elle prenait vis à vis de son employeur TÊTU, elle a confirmé ses propos devant les journalistes et qu’elle en avait déjà tenu de semblables au cours d’une réunion d’ARCHILESB ! et de VIGITRANS devant plusieurs personnes ;
Attendu que ces deux témoins directs des faits confirment, de façon claire et précise, que c’est bien Myriam MARZOUK qui a affirmé, devant les journalistes de 360°, que Judith SILBERFELD n’assistait pas aux conférences de rédaction de TËTU ; que les demandeurs (TETU) ne prouvent nullement que la defenderesse (MH BOURCIER) aurait proféré la phrase qu’elle conteste avoir prononcée, telle que reproduite en page 9 du magazine 360°, dans l’article « Paris brûle-t-il ? » qui, d’ailleurs, cite de très nombreux propos attribué à de multiples personnes ;
Attendu, en conséquence, que ne peuvent prospérer les poursuites engagées contre Marie-Hélène BOURCIER en qualité d’auteur des propos « Judith Silberfeld est la lesbienne alibi de TÊTU, il faut savoir qu’aucune femme n’a accès aux séances de rédaction » ;
II SUR LE SECOND PASSAGE POURSUIVI (figurant dans l’interview de Marie-Hélène Bourcier): « il suffit de voir comment le Tout Paris Gay rigole de raconter comme Judith Silberfeld, la rédactrice en chef adjointe de Têtu, n’a pas accès aux conférences de rédaction qui sont men only »
Attendu que L’article « Paris brûle-t-il ? » ets suivi en pages 14, 15 et 17 de la revue 360°, d’une interview de Marie-Hélène BOURCIER intitulée « La mise au rancart des lesbiennesé et annoncée en ces termes : « A travers le tumulte actuel, la sociologue Marie-Hélène BOURCIER pose un regard sceptique sur la réalité de l’improbable couple gay/lesbienne» ;
Que parmi les propos recueillis par Nathalie BROCHARD, on peut notamment lire la phrase poursuivie (en caracatères gras seulement ici), qui s’insère dans le passage suivant :
« La presse gay se dit gaie et lesbiennes, mais tout le monde sait bien qu’un magazine français comme Têtu, qui se positionne comme étant le magazine des gays et des lesbiennes, zappe entre autres toute l’actualité politique, théorique et intellectuelle des lesbiennes, et que le point de vue lesbien décisionnel n’est pas représenté pour ne pas dire représentable dans la rédaction : il suffit de voir comment le Tout Paris Gay rigole de raconter comme Judith Silberfeld, la rédactrice en chef adjointe de Têtu, n’a pas accès aux conférences de rédaction qui sont men only… »
Attendu que Marie-Hélène BOURCIER reconnaît que dans le cadre sa réfélxion, elle a pu reprendre le fait dont Mme Marzouk avait fait état devant la journaliste de 360° ;
Attendu que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ;
Attendu que l’imputation d’être exclue des conférences de rédaction ne porte pas atteinte à l’honneur ou à la considération de Judith Silberfeld, dès lors qu’elle est ainsi davantage désignée comme la victime d’un ostracisme professionnel sexiste, sans rapport avec sa valeur et ses compétences personnelles en qualité de journaliste, et ce même si la situation qui lui est imposée peut être source de dérision pour une partie des gays ;
Attendu, en revanche, que le propos est diffamatoire envers le directeur de la publication du magazine TÊTU, responsable du contenu du journal et du rédacteur en chef auxquels il est ainsi imputé d’opérer une discrimination illégitime fondée sur le sexe ;
Attendu que la défenderesse se prévaut de sa bonne foi ;
Attendu que les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais qu’elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête, ainsi que de prudence dans l’expression ; que ces critères doivent être appréciés plus souplement dès lors que l’auteur des propos n’est pas un journaliste professionnel, mais, comme en l’espèce, une militante défendant une cause ;
Attendu que dans le cadre de sa liberté d’expression, Marie-Hélène BOURCIER cherchait à dénoncer l’hégémonie de la presse gay au détriment des lesbiennes ; que si elle est en opposition avec le magazine TËTU, elle n’a pas manifesté d’animosité personnelle en vers MM. DOUSTALY ET SEGOT ;
Attendu que les attestations ci-dessus décrites montrent que Mme MARZOUK, qui travaillait alors au magazine TÊTU, a affirmé devant les journalistes de la revue 360° en janvier 2003 que Judith SILBERFELD, rédactrice en chef adjointe de TËTU, n’avait pas accès aux conférences de rédaction ; que selon les témoins JC. REGNIER et MARCO DELL OMODARME, elle avait déjà tenu ses propos au cours de réunions antérieures ; que la défenderesse disposait donc d’éléments suffisants pour lui permettre de citer cet exemple du comportement discriminatoire de TÊTU envers les lesbiennes ;
Attendu que la bonne foi de la défenderesse peut ainsi être retenue ; que les demandeurs doivent être déboutés de leurs prétentions à son encontre
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire Déboute Judith SILBERFELD, Thomas DOUSTALY et Olivier SEGOT de leurs demandes dirigées contre Marie-Hélène BOURCIER Condamne Judith SILBERFELD, Thomas DOUSTALY et Olivier SEGOT à payer à Marie-Hélène BOURCIER la somme de 1500 Euros en application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile
Condamne les demandeurs aux dépens.
Fait et jugé à Paris le 15 septembre 2004 |
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